-
1 titre
m1) документ; правоустанавливающий документ; товарораспорядительный документ; ценная бумага2) основание; правовое основание, правовой титулà bon titre — на надлежащем основании;
conférer un titre — придавать правовое основание;
disposer à titre gratuit — совершать безвозмездные сделки;
produire un titre — предъявлять документ;
s'approprier sans titre — присваивать без основания;
siéger à titre individuel — принимать участие в заседаниях [заседать] в своём личном качестве ( в противоположность качеству представителя);
à titre accessoire — в качестве дополнительного [вспомогательного]...;
à titre conservatoire — в порядке обеспечения иска;
à titre consultatif — с совещательным голосом;
à titre énonciatif — в качестве примера;
à titre gracieux, à titre gratuit — бесплатно, безвозмездно;
à titre limitatif — исчерпывающе;
à titre officiel — в официальном порядке, официально;
à titre officieux — в неофициальном порядке, неофициально;
à titre onéreux — возмездно, за вознаграждение;
à titre particulier — относящийся к одному или нескольким конкретно поименованным предметам;
à titre permanent — на постоянной основе;
à titre personnel — персонально; частным образом;
à titre précaire — говорится о фактическом осуществлении полномочий, юридически принадлежащих другому лицу (напр. пользование имуществом, взятым в наём);
à titre préjudiciel — в преюдициальном [предварительном] порядке;
à titre de preuve — как доказательство, для подтверждения;
à titre professionnel — профессионально;
à titre provisionnel — в предварительном порядке;
à titre provisoire — на временной основе, временно;
à titre de réparation — в порядке компенсации;
à titre subsidiaire — субсидиарно;
à titre unilatéral — в одностороннем порядке;
à titre universel — относящийся ко всему или к части имущества ( без указания конкретных предметов)
3) сделка4) титул; ранг; учёная степеньavoir [porter] le titre — иметь ранг [учёную степень]
5) должность6) название•- titre d'ambassadeur
- titre d'artisan
- titre authentique
- titre d'autorité
- titre en blanc
- titre du budget
- titre cambiaire
- titre de congé
- titre constitutif
- titre constitutif de l'usufruit
- titre contrefait
- titre à court terme
- titre de créance
- titre de créance négociable
- titre de crédit
- titre décisif
- titre de délivrance
- titre dépendant
- titre de déplacement
- titre de dette
- titre dominant
- titre d'emprunt
- titre d'emprunt d'Etat
- titre essentiellement nominatif
- titre d'Etat
- titre étranger
- titre exécutoire
- titre falsifié
- faux titre
- titre de gage
- titre hypothécaire
- titre d'identité
- titre d'incarcération
- titre juridique
- juste titre
- titre légal
- titre locatif
- titre de maître-artisan
- titre de mouvement
- titre négociable
- titre nominatif
- titre de notaire
- titre opposé
- titre participatif
- titre de payement
- titre de permission
- titre au porteur
- titre primitif
- titre primordial
- titre principal
- titre de propriété
- titre de propriété industrielle
- titre de protection
- titre putatif
- titre récognitif
- titre à revenu fixe
- titre de séjour
- titre sorti au tirage
- titre d'un traité
- titre de transit
- titre translatif de propriété
- titre de transport
- titre universitaire
- titre de voyage
См. также в других словарях:
Stefanie Sieger — Stefanie Siegler Illustration manquante : importez la Contexte général Sport pratiqué … Wikipédia en Français
Parti Conservateur du Canada — Voir aussi : Parti conservateur du Canada (ancien) Parti conservateur du Canada … Wikipédia en Français
Parti conservateur (Canada) — Parti conservateur du Canada Voir aussi : Parti conservateur du Canada (ancien) Parti conservateur du Canada … Wikipédia en Français
Parti conservateur du Canada — Pour les articles homonymes, voir Parti conservateur et Parti conservateur du Canada (ancien). Parti conservateur du Canada … Wikipédia en Français
Parti conservateur du canada — Voir aussi : Parti conservateur du Canada (ancien) Parti conservateur du Canada … Wikipédia en Français
Union spirituelle des femmes — L’Union spirituelle des femmes est un groupe féministe chrétien animé par Cécile de Corlieu, née Compeyrot (1891 1982) et Pauline Archambault, née Le Cormier (… …) Sommaire 1 Biographie 1.1 Cécile de Corlieu 1.2 Pauline Le Cormier (épouse… … Wikipédia en Français
PARLEMENT — L’institution parlementaire a des origines lointaines. L’Islande, avant l’an 1000, la Sicile, en 1130, avaient créé un Parlement. Mais c’est en Angleterre, aux environs de 1300, que prend naissance ce qui devait constituer par la suite le modèle… … Encyclopédie Universelle
Armand-Charles Tuffin — Armand Tuffin de La Rouërie Armand Tuffin de La Rouërie Surnom Colonel Armand Naissance 13 avril 1751 Fougères Décès 3 … Wikipédia en Français
Armand Tuffin — de La Rouërie Armand Tuffin de La Rouërie Surnom Colonel Armand Naissance 13 avril 1751 Fougères Décès 3 … Wikipédia en Français
Armand Tuffin De La Rouërie — Surnom Colonel Armand Naissance 13 avril 1751 Fougères Décès 3 … Wikipédia en Français
Armand Tuffin de La Rouerie — Armand Tuffin de La Rouërie Armand Tuffin de La Rouërie Surnom Colonel Armand Naissance 13 avril 1751 Fougères Décès 3 … Wikipédia en Français
